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Loi sur les jeux d’argent en ligne

Lisez notre guide sur la législation sur les jeux d’argent en ligne et découvrez comment la loi s’applique en ce qui vous concerne.

La réglementation juridique des jeux d’argent en ligne varie considérablement d’un pays à l’autre, d’un état à l’autre. Par conséquent, il est important de comprendre la légalité des jeux d’argent en ligne dans votre territoire avant d’essayer de jouer par internet.

L’histoire de la législation sur les jeux d’argent en ligne

Bien que les logiciels de jeux d’argent en ligne soient arrivés sur le marché en 1994, ce n’est qu’à partir de 1996 que les jeux d’argent sur internet furent reconnus légalement.

La commission des jeux de Kahnawake (basée dans le Territoire Mohawk de Kahnawake, au Québec) a été fondée pour réguler les jeux d’argent en ligne et préserver la transparence et l’équité des opérations de jeu.

Alors que le jeu sur internet continuait à gagner en popularité, plusieurs gouvernements commencèrent à s’inquiéter. Non seulement ils étaient préoccupés par l’impact des jeux d’argent en ligne à un niveau social, mais ils avaient également le sentiment qu’ils représentaient une concurrence gênante pour les secteurs du jeu au niveau national. En plus de cela, les jeux d’argent en ligne étaient extrêmement compliqués à réguler et à taxer.

Ainsi, de nombreux pays adoptèrent des lois pour limiter – voire interdire – les activités des marques de jeux d’argent en ligne à l’intérieur de leurs frontières. Malgré tout, le secteur réalise encore des dizaines de milliards de dollars de chiffre d’affaire chaque année.

Puis-je jouer en ligne ?

Il existe quelques facteurs qui déterminent votre statut légal en tant que joueur en ligne. D’abord et avant tout, vous devez établir si les jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre zone géographique. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez risquer de graves répercussions.

Rappelez-vous ceci, lorsque vous vous inscrivez dans un casino, il va de votre responsabilité d’établir votre admissibilité à jouer. Si vous vous inscrivez et qu’il s’avère que vous n’êtes pas admissible, pour quelque raison que ce soit, vous pourriez subir une interdiction et perdre vos fonds, y compris les dépôts effectués quels qu’ils soient.

Territoires restreints

Les pays suivants interdisent les jeux d’argent en ligne. Bien que vous puissiez tout de même être en mesure de créer un compte sur les sites de casino basés à l’étranger, il est possible que vous éprouviez des difficultés à retirer des fonds. Ceci dit, de nombreux joueurs contournent les restrictions avec succès en utilisant des proxys, mais c’est à leurs (vos) risques et périls !

  • Afghanistan

  • Algeria

  • The Bahamas

  • Bahrain

  • Brunei

  • China

  • Dubai (UAE)

  • Greece

  • Hong Kong

  • Indonesia

  • Iran

  • Japan

  • Jordan

  • Libya

  • The Netherlands

  • Nigeria

  • Pakistan

  • Saudi Arabia

  • South Korea

  • Sudan

  • Taiwan

  • Thailand

  • Turkey

  • United States

  • Vietnam

  • Brazil

  • Kuwait

  • Morocco

  • Russia

Marchés gris

Certains pays ont soit une législation ambigüe concernant les jeux d’argent en ligne, soit aucune législation, rendant difficile à établir la légalité des jeux sur internet. Ou alors ces zones géographiques peuvent permettre certaines formes de jeux d’argent (telles que les loteries) mais restreindre d’autres, ou autoriser de jouer avec des opérateurs homologués au niveau national mais pas avec des marques internationales. Ceux-ci sont appelés ‘marchés gris’.

Les joueurs venant de ces zones géographiques sont autorisés à jouer par de nombreuses marques de casino. Toutefois, il est possible qu’ils ne soient pas en mesure d’utiliser certaines méthodes de paiement, nous conseillons donc de rechercher et contacter l’assistance clientèle du casino pour obtenir des clarifications avant d’effectuer un quelconque dépôt.

Les joueurs des marchés gris peuvent également ne pas être admissibles pour certains bonus. Généralement, les casinos en ligne interdisent les bonus sans dépôt aux joueurs des pays d’Europe de l’Est tels que la Roumanie ou la Serbie. À cause de plusieurs cas de tentative de fraude, les casinos considèrent que procéder à ce type de bonus pour ces pays n’est pas retable.

  • Australia

  • Bulgaria

  • Canada

  • Cyprus

  • Estonia

  • Finland

  • France

  • Germany

  • The Netherlands

  • New Zealand

  • Hungary

  • India

  • Ireland

  • Liechtenstein

  • Lithuania

  • Luxembourg

  • Mexico

  • Poland

  • Portugal

  • Slovenia

  • Spain

  • Chile

  • El Salvador

  • Israel

  • Italy

  • South Africa

  • Nigeria

Pays où les jeux d’argent sont légaux

Les pays suivants autorisent les jeux d’argent en ligne sous toutes leurs formes, ce qui veut dire que les joueurs de ces zones géographiques peuvent accéder à tous les produits et offres promotionnelles sur tous nos sites affiliés.

  • Antigua & Barbuda

  • Austria

  • Belgium

  • Costa Rica

  • Denmark

  • Gibraltar

  • Hungary

  • Italy

  • Latvia

  • Malta

  • Panama

  • Philippines

  • Singapore

  • Sweden

  • Slovakia

  • United Kingdom

  • Colombia

  • Argentina

Restrictions d’âge

Bien que les limites d’âge pour les jeux d’argent varient d’une zone géographique à l’autre, la grande majorité des casinos en ligne interdisent les utilisateurs de moins de 18 ans à jouer aux jeux en argent réel. Cependant, de nombreux sites de casino n’utilisent pas de blocage d’âge, ce qui veut dire que les mineurs peuvent tout de même avoir accès à leur contenu.

Blanchiment d’argent et fraude

Il est estimé que des millions de dollars sont blanchis chaque année par le biais des jeux d’argent en ligne, tandis que certains sites de mauvaise réputation ont été accusés de servir de couvertures pour des activités criminelles. Des fraudeurs, se présentant comme des marques de casino, sont connus pour abuser des joueurs en retenant les fonds et en reproduisant les détails bancaires.

Consultez notre section sécurité en ligne  pour des informations concernant votre protection en ligne.

Ce n’est pas que les joueurs qui sont vulnérables. Des cybercriminels se présentant comme des joueurs se sont servi des jeux d’argent en ligne et des bonus pour blanchir de l’argent ‘sale’ par le biais de transactions sur internet. Pour prévenir ces abus, les casinos en ligne demandent aux joueurs de fournir par email un scan de leur pièce d’identité qui confirme leurs détails bancaires. Cliquez ici pour plus d’informations concernant le processus d’encaissement.